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Date d’entrée en vigueur : 2 mai 2020

Bienvenue sur www.spaserviceplusml.ca.  

Ce site est détenu et exploité par Spa Service Plus ML Inc. Veuillez prendre le temps de lire ces termes et conditions tels qu’ils s’appliquent à l’utilisation de ce site, le contenu mis à votre disposition via ce site et nos canaux de médias sociaux et régissent la vente de produits. Ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité s’appliquent à tous les visiteurs du site, abonnés, clients et tous les autres utilisateurs du site (“utilisateur”, “vous” et “votre”). 

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre le temps de lire les conditions énoncées ci-dessous dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation et à votre plaisir de notre site.

CONSENTEMENT AUX CONDITIONS DU SITE

En naviguant ou en utilisant notre site ou en achetant un produit, en accédant et en interagissant avec nous sur nos canaux de médias sociaux ou en accédant et en utilisant tout autre matériel mis à votre disposition ou qui vous est fourni sur ce site, qu’il soit disponible à l’achat ou non, vous sont prises pour accepter nos conditions.  

PAS DE MINEURS

En utilisant le Site, en accédant ou en achetant nos produits, vous garantissez que :

(a) vous avez plus de 18 ans et avez la capacité juridique de conclure un contrat juridiquement contraignant ;

(b) avoir lu et accepté les présentes Conditions ; et

(c) se conformera aux présentes Conditions.

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier ces Conditions à tout moment conformément aux lois et principes applicables, sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la date à laquelle nous publierons la version révisée sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions avant de les utiliser et périodiquement tout au long de votre utilisation de notre site et de nos services. Si, à tout moment, vous choisissez de ne pas accepter ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

En restant sur ce site et votre utilisation continue de ce site, vaut une acceptation de toute modification ou amendement de ces conditions. Vous pouvez également accepter ces conditions lorsque vous cliquez sur “Convenir” ou “Accepter” ou “Acheter” lorsqu’une telle option est mise à votre disposition lors de votre utilisation du Site. Si vous n’êtes pas sûr des conditions ou de toute autre chose sur notre site, n’hésitez pas à nous contacter avant de finaliser tout achat. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, les produits et les services contiennent une propriété intellectuelle détenue par nous et/ou par des tiers qui nous accordent une licence sur le contenu (“Propriété intellectuelle sous licence de tiers”), y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les droits d’auteur, les informations exclusives, les conceptions, brevets et autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que le nom commercial, le logo, tous les dessins, textes, vidéos, fichiers audio, graphiques, autres fichiers et logiciels (« Contenu »). Votre utilisation du Site, des services et de l’accès à tout contenu ne vous accorde ni ne transfère aucun droit, titre ou intérêt en ce qui concerne ce Site, les services, les produits ou le contenu.

Aucune utilisation commerciale

Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher, reproduire ou exécuter, ou de quelque manière que ce soit exploiter sous quelque format que ce soit le Site, les services ou le Contenu, notre Propriété Intellectuelle et la propriété intellectuelle sous licence de tiers, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement votre accès à notre site, nos produits et services, notre contenu, sans remboursement, s’il s’avère que vous violez ces conditions.  

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre site et nos réseaux sociaux peuvent contenir des liens vers d’autres sites exploités par des tiers. À moins que nous ne vous disions expressément le contraire, nous n’approuvons, ne contrôlons ou n’approuvons en aucune façon et nous ne sommes pas non plus responsables du contenu de ces sites Web. C’est à vous de décider si ces sites Web et leur contenu fonctionnent pour vous, et nous vous recommandons d’enquêter et de faire vos devoirs pour le découvrir.

INTIMITÉ

Ces conditions sont régis par la loi de la protection de la vie privée dont nous sommes soumis . 

CRÉER UN COMPTE

Pour passer des commandes et accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez peut-être créer un compte. Cela signifie que vous devrez nous fournir des informations exactes, notamment votre nom, et / ou  le nom de votre entreprise, votre adresse, une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides et que vous devez avoir au moins 18 ans. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez au cours du processus de création de compte sont exactes et correctes au moment où vous fournissez les informations et que vous mettrez à jour les informations en cas de modification des informations fournies. Vous serez seul responsable de l’activité qui se produit sur votre compte (y compris les commandes passées sur votre compte), alors gardez le mot de passe de votre compte sécurisé. 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, si vous enfreignez une disposition des Conditions ou de la loi applicable ou si votre conduite a une incidence sur notre réputation. 

PRIX, PAIEMENT et RABAIS

Les prix

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et l’acheteur est responsable de toutes les taxes ou tarifs associés à votre achat. 

Les prix indiqués sur le Site n’incluent pas les frais d’expédition, de manutention ou d’assurance, sauf indication contraire. Sauf indication contraire, les prix n’incluront pas les taxes applicables. Les prix indiqués sur le Site peuvent changer à tout moment sans préavis. Si vous avez acheté nos produits ou services, ils seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande du client. 

Paiement

Nous offrons aux visiteurs qui souhaitent acheter sur notre site la possibilité de payer les produits et/ou services par carte de crédit ou tout autre mode de paiement approuvé par Spa Service Plus ML. Vous reconnaissez et acceptez de nous effectuer des paiements complets et en temps opportun pour les produits et/ou services achetés. Lorsque vous utilisez une carte de crédit, vous garantissez que vous disposez des droits et de l’autorité nécessaires pour utiliser cette carte de crédit.  

Réductions

Nous pouvons de temps à autre proposer des produits et/ou services à prix réduits. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code de réduction pour chaque achat. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande pour laquelle vous ajoutez plus d’un code de réduction. Nous vous autorisons à utiliser les codes de réduction strictement selon les termes et conditions sur lesquels ils ont été émis qui, entre autres, peuvent inclure des conditions relatives à votre éligibilité à les utiliser et une valeur de commande maximale. Les codes de réduction et/ou les bons ne peuvent être utilisés conjointement avec aucune autre offre ou promotion.

ANNULATIONS

Nos processus de commande sont automatisés et l’activité d’exécution commence dès que l’entrepôt reçoit la commande. En raison de la nature de notre processus d’exécution, il est difficile d’annuler une commande, à moins qu’une notification immédiate ne soit reçue. Nous vous recommandons donc de vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, et si une annulation devient nécessaire, veuillez nous contacter dès que possible via notre numéro de téléphone: 1.450-361-1119, et veuillez également envoyer un e-mail à notre adresse e-mail. à spaserviceplus@bellnet.ca en   confirmant votre nom et votre numéro de commande.

REMBOURSEMENTS

Veuillez consulter notre politique de remboursement ici.

POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez vous référer à notre politique de retour pour plus de détails ici.

POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE MANUTENTION

Veuillez vous référer à notre politique d’expédition pour plus de détails ici.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Nous sommes fiers de veiller à ce que chaque client apprécie son expérience et le service qu’il reçoit avec nous. Nous reconnaissons qu’à l’occasion, les choses peuvent mal tourner. Si cela se produit, nous ferons de notre mieux pour arranger les choses le plus tôt possible. Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous recevez, assurez-vous de nous en informer immédiatement. Nous veillerons à ce que toutes les plaintes soient suivies et documentées et, le cas échéant, des mesures seront prises pour éviter qu’elles ne se reproduisent.

Le moyen le plus efficace de résoudre un problème est de le porter immédiatement à notre attention. Toutes les réclamations doivent être envoyées à spaserviceplus@bellnet.ca. Veuillez fournir autant de détails que possible, y compris les détails de votre commande et la raison de la réclamation. Votre plainte sera évaluée et nous nous efforcerons de vous répondre dans les 48 heures suivant la réception de votre plainte.

INFORMATIONS ET CONSEILS

Notre Site peut contenir des articles et du contenu de nature générale et ne vise pas à constituer ou à remplacer des conseils professionnels pour des situations individuelles ou spécifiques et ne tient pas compte de vos besoins ou circonstances spécifiques. Les informations contenues sur le Site ne remplacent pas l’obtention de conseils spécifiques à votre situation auprès d’un professionnel qualifié.

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les couleurs de tous les produits sont affichées avec précision, veuillez noter qu’à l’occasion, la couleur sur notre site peut sembler différente, selon l’appareil que vous utilisez, cela peut être pour un certain nombre de raisons qui sont en dehors de notre contrôle raisonnable et peut ne pas refléter avec précision la couleur du produit.

En référençant des produits ou des services sur notre site, y compris des processus ou d’autres informations, cela ne constitue pas ou n’implique pas notre approbation, notre parrainage ou notre recommandation des produits ou des services.

SOUMETTRE DU CONTENU AU SITE ET AUX MÉDIAS SOCIAUX

Nous apprécions toujours l’interaction sur nos canaux de médias sociaux et les commentaires sur notre site, nos produits et nos services, car cela nous aide à améliorer notre site et nos produits et services. Grâce à l’utilisation de ce site, vous pouvez être invité à soumettre un avis, ou interagir avec nous via nos canaux de médias sociaux. Nous aimons avoir de vos nouvelles! 

Lorsque vous décidez de soumettre de tels retours ou commentaires, vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes le seul auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et de tout autre droit sur ce contenu (ou avez le droit d’utiliser ce contenu avec les consentements et autorisations) (b) nous donner la permission de publier ou d’utiliser autrement ces commentaires sur nos médias sociaux ou d’autres canaux et (c) vous renoncez à tous les droits moraux existants et futurs (tels que définis dans la Loi sur le droit d’auteur du Canada dans le contenu que vous fournissez nous ; (d) le contenu n’enfreint pas les présentes Conditions ; et (e) vous avez au moins 18 ans.

Nous nous réservons le droit de supprimer un avis ou un commentaire si cet avis ou commentaire contient (a) du matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène ; (b) attaque nos employés ou un autre contributeur ; (c) contient des éléments qui divulguent vos informations personnelles ; ou (d) n’est pas lié à la publication ou au contenu que vous avez examiné ou commenté.

Notre site et nos canaux de médias sociaux peuvent présenter des avis d’utilisateurs sur les produits et/ou services, ces avis et le contenu ne représentent en aucun cas les vues ou opinions de Spa Service Plus ML ou de ses propriétaires, actionnaires, employés ou d’autres, mais sont le seul produit de son créateur. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout contenu soumis par l’utilisateur.

CONCOURS

Nous pouvons de temps à autre organiser des concours via ce Site et/ou via nos réseaux sociaux. Votre participation à ces concours est soumise aux présentes Conditions et à tous les termes et conditions spécifiques à chaque concours et, s’ils sont organisés sur Facebook ou Instagram, soumis également à leurs termes et conditions. La Loi sur la concurrence régira toutes les compétitions que nous organisons.

UTILISATION INTERDITE

En plus de toute autre interdiction, vous ne devez en aucun cas utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) solliciter d’autres personnes pour qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales ou provinciales et (d) tenter de modifier, supprimer, dégrader, pirater ou autrement interférer avec ce site ou tout matériel ou contenu déplacé sur le site .

Garantie générale

Ce site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » et en utilisant notre site ou en achetant ou en utilisant un produit ou un service, vous acceptez expressément que vous utilisez les produits et services à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune représentation ou garantie (expresse ou implicite) concernant notre Site et/ou les produits, y compris que :

  1. Ils sont adaptés, fiables, complets, sûrs, de qualité satisfaisante, précis ou adaptés à un usage particulier ;
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, en aucun cas nous, l’une de nos filiales ou l’un de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés ou concédants de licence ne sommes responsables des dommages, pertes et dépenses qui en résultent, y compris, sans s’y limiter, tout lien direct , indirecte et/ou actuelle, incertaine, future ou éventuelle, perte d’utilisation, perte de données, perte causée par un virus, perte de revenu ou de profit ou de profit projeté, perte ou dommage à la propriété, réclamations de tiers ou autres pertes de toute nature ou caractère découlant de ou en relation avec votre utilisation de notre Site, de nos produits ou services, votre incapacité à accéder à notre Site, l’interruption ou la panne de notre Site ou le fait que le contenu de notre Site ou de nos services est inexact, incomplets ou périmés.Notre responsabilité pour toute violation d’une condition ou d’une garantie en vertu des présentes conditions sera limitée dans toute la mesure prévue par la loi applicable.

NOTRE DROIT D’ÊTRE INDEMNISÉ PAR VOUS

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir, ainsi que nos entités liées, nos sociétés affiliées, ainsi que nos et leurs dirigeants, agents et employés respectifs, à couvert de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande (y compris les frais sur une base d’indemnisation complète), faite par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation de ce site en violation de ces conditions et/ou résultant d’une violation de ces conditions et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties définies dans les présentes Conditions ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

INFRACTION ET RÉSILIATION

L’accord constitué entre nous par votre utilisation du Site peut être résilié (a) si vous enfreignez l’une des dispositions des présentes Conditions ; ou (b) à tout moment par nous sans préavis, auquel cas toutes les clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité survivront à la résiliation, et vous ne serez plus autorisé à accéder au Site.

DIVISIBILITE

Si une clause ou une disposition des présentes Conditions est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition d’origine dans toute la mesure permise par la loi et le reste les dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet.

CESSATION DE NOTRE SITE WEB

Nous avons le droit d’interrompre ce Site. Si nous décidons de le faire, cela peut être à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également exclure toute personne de l’utilisation de notre site, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables de toute responsabilité que vous pourriez subir découlant de ou en relation avec une telle interruption ou exclusion.

MISSION 

Nous sommes autorisés à céder, transférer et sous-traiter nos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification ni consentement requis. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

ACCORD COMPLET

Ces conditions (ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique d’expédition et nos clauses de non-responsabilité) contenues sur ce site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre nous et vous, en ce qui concerne votre utilisation de ce site et remplacent toutes les communications, négociations et accords précédents, qu’ils soient oral, écrit ou électronique concernant ce site et votre utilisation de ce site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION         

Toutes les conditions doivent être interprétées conformément et régies à tous égards par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige, nous vous demandons de nous contacter en premier lieu afin que les deux parties puissent, agissant de bonne foi, résoudre le litige à notre satisfaction mutuelle aussi rapidement, de manière rentable et efficace que possible. Lorsqu’un différend ne peut être résolu, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province du Québec, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.